Objet de la Ressource Documentaire Officielle
1. Non-Commercialité et Caractère d'Utilité Publique
Le présent portail, accessible à l'adresse officielle de l'association LA GAULE VIGEOYEUSE, est une ressource documentaire et d'information civique à but non lucratif. Son unique objectif statutaire est de mettre à la disposition des habitants, des chercheurs et des autorités publiques des rapports scientifiques rigoureux, des guides de sensibilisation écocitoyens et des plans d'aménagement physique de berges.
Toute transaction commerciale, vente de biens ou offre de services marchands est strictement absente et exclue de notre infrastructure. L’association ne perçoit aucune rémunération en lien avec les contenus pédagogiques diffusés, garantissant une neutralité documentaire totale conforme aux règles de transparence opérationnelle et d'audit de la conformité Google Ad Grants pour l'année 2026.
Propriété Intellectuelle et Usage des Données
2. Régime de Licence pour l'Observation Fluviale
Les textes, analyses, données de terrain physico-chimiques, chronologies du Journal de Bord 2026 et photographies numériques (utilisant des IDPicsum fixes d'utilité publique) présentés sur ce site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle en vigueur en France. Toutefois, fidèle à ses statuts de partage de connaissances, l'association accorde une licence d'usage à but pédagogique et non commercial.
La reproduction ou citation des données de terrain est autorisée sous réserve de la mention explicite de notre nom d'association "LA GAULE VIGEOYEUSE" et de la date de prélèvement. Toute altération des séries statistiques ou utilisation à des fins d'exploitation marchande privée est formellement prohibée sous peine de poursuites administratives.
Limites de Responsabilité Administrative
3. Exactitude des Données Physiques et de Terrain
Bien que l’association apporte le plus grand soin à la collecte hydrobiologique, les données de terrain publiées représentent des instantanés d'observation locale à des coordonnées géographiques précises de Vigeois (comme le pont historique ou le lac de Pontcharal). Elles ne sauraient remplacer les bulletins officiels d'alerte environnementale émis par les services préfectoraux ou nationaux de contrôle des risques hydrologiques.
LA GAULE VIGEOYEUSE ne saurait être tenue pour responsable d’une interprétation erronée de ses rapports techniques de la part des usagers, ou de modifications soudaines du milieu aquatique indépendantes de ses programmes de régulation éco-responsable.
4. Accès au Réseau de Cours d'Eau de Vigeois
L'utilisation des sentiers inclusifs ou des pontons réhabilités s'effectue sous la responsabilité personnelle des usagers. L'association assure une surveillance physique de la conformité halieutique via ses gardes bénévoles, mais décline toute responsabilité en cas d'accident corporel ou de dégradation matérielle survenus lors des sorties nature individuelles hors du cadre de nos ateliers d'apprentissage partagé.
Loi Applicable et Juridiction Compétente
5. Droit Français et Résolution Amiable des Différends
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français régissant les associations loi 1901. En cas de différend ou de réclamation d'utilité publique relative aux contenus du portail, l’utilisateur est invité à rechercher une résolution amiable en s'adressant directement au bureau du Conseil d'Administration par courrier ou courriel. À défaut de conciliation, les tribunaux compétents du ressort de Tulle (Corrèze) seront seuls saisis du litige.