Cadre Légitime et Respect des Directives Européennes (RGPD)
1. Principes de Collecte des Données de Terrain Humaines
L’association LA GAULE VIGEOYEUSE s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles, effectués à partir du présent portail documentaire officiel, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Notre charte d'utilité publique impose une sobriété numérique absolue. Nous ne collectons que les informations strictement nécessaires à la bonne exécution de nos objectifs statutaires (adhésions, inscriptions à l'école d'éco-pêche et signalements environnementaux).
Aucun traitement automatisé ne fait l'objet d'une utilisation marchande ou de ciblage publicitaire. L'absence complète de dimension commerciale sur notre portail documentaire garantit à nos usagers et aux instances d'audit de conformité Google Ad Grants que leurs informations ne seront jamais vendues, cédées ou louées à des tiers marchands sous quelque prétexte que ce soit.
Nature et Finalité des Traitements de Données
2. Traitement des Formulaires de Demande d'Adhésion
Les informations recueillies via notre formulaire de contact et de demande d'adhésion (Nom, Prénom, Courriel, Numéro de Téléphone, Motivations d'observation) sont enregistrées dans un fichier informatisé sécurisé géré par notre secrétaire général. Ces données de terrain administratives ont pour unique finalité l'instruction technique de votre demande d'admission et l'envoi de nos bilans d'activité de l'année 2026.
3. Durée de Conservation Administrative
Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), les données liées aux formulaires de contact sont conservées pour une durée maximale de douze mois à compter de leur réception si l'adhésion n'est pas finalisée. Pour les membres actifs, ces données de terrain restent archivées de manière sécurisée pendant toute la durée de validité de leur adhésion statutaire et sont détruites sous six mois en cas de retrait volontaire enregistré.
Droits des Utilisateurs et Sécurité de l'Infrastructure
4. Exercice des Droits d'Accès, de Rectification et d'Effacement
Conformément à la réglementation RGPD, vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, d'opposition et d'effacement de vos données personnelles. Pour exercer l'un de ces droits d'utilité publique, il vous suffit de formuler votre demande par courrier électronique auprès du responsable de traitement à l'adresse suivante : vsdvdbhreh@gmail.com.
Chaque demande de rectification fait l'objet d'un traitement et d'une validation écrite par le secrétariat dans un délai maximum de trente jours ouvrés, assurant une parfaite transparence opérationnelle.
5. Sécurisation Technique de nos Bases Documentaires
La sécurité de notre infrastructure d'archivage est une priorité pour l'association. Les formulaires soumis bénéficient d'un protocole d'encryptage de bout en bout (SSL/TLS). Nos bases de données de terrain sont hébergées de manière cloisonnée en Europe, excluant tout recours à des infrastructures d'hébergement tierces non certifiées. Ces mesures garantissent la protection intégrale de l'identité de nos jeunes élèves et de nos bénévoles actifs.